1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objectif d’encadrer l’accès et l’utilisation du site OPENVIBE Records.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site OPENVIBE Records est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le Label ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de panne ou d’indisponibilité temporaire du service.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme :
– ne pas tenter d’accéder à des zones protégées,
– ne pas perturber le fonctionnement du site,
– ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
Toute tentative de détournement, attaque ou utilisation abusive pourra entraîner une restriction d’accès.
4. Contenus du site
Les contenus présents sur le site (textes, images, musiques, vidéos, graphismes) sont fournis à titre informatif.
OPENVIBE Records peut modifier ou mettre à jour ces contenus à tout moment.
Pour les droits associés aux contenus, voir la section Propriété intellectuelle des mentions légales.
5. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
OPENVIBE Records n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu.
6. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires (ex. : candidature artiste, contact) sont utilisées uniquement pour la gestion du Label.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement.
Pour plus de détails, consultez la Politique des cookies.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Limitation de responsabilité
OPENVIBE Records ne peut être tenu responsable :
– des erreurs ou omissions dans les contenus,
– d’un problème technique ou d’un dysfonctionnement,
– de l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur le site.
10. Fonctionnement du label indépendant et de la promotion mutualisée
Le site OPENVIBE Records propose un modèle de distribution et de promotion
musicale mutualisé. Ce projet est géré de manière indépendante et à but non
lucratif par le créateur du site, dans une démarche d’entraide et de co-développement
entre artistes indépendants.
10.1. L’Offre Label (Artistes Signés) :
Le label OPENVIBE Records se positionne à contre-courant des structures traditionnelles
en garantissant aux artistes une totale liberté, sans contrat d’exclusivité bloquant.
L’accès à la promotion mutualisée (playlist collaborative) est proposé au tarif
préférentiel de 30 € par mois.
L’Artiste signé conserve le contrôle de ses droits et perçoit 60 % des redevances
(streams/ventes) générées par ses œuvres. Les 40 % restants sont conservés par
OPENVIBE Records afin de couvrir exclusivement les frais de gestion technique.
Les frais techniques d’intégration chez notre distributeur partenaire s’élèvent
à 10 € par an et par artiste principal (couvrant les frais techniques d’envoi
sur les plateformes et les frais de traitement des transactions).
10.2. L’Offre Promotion Mutualisée (Artistes Non Signés)
Les artistes non signés sur le label peuvent accéder au service de promotion
mutualisée de la playlist collaborative au tarif de 35 € par mois.
10.3. Co-financement publicitaire et Gestion des Fonds
Les participations mensuelles de la promotion mutualisée (30 € ou 35 €) constituent
une cotisation aux frais de diffusion publicitaire sur les réseaux partenaires
(notamment Meta Ads) et aux frais d’hébergement.
Le gestionnaire du projet s’engage formellement à ne réaliser aucun bénéfice,
profit ou enrichissement personnel sur les sommes récoltées. 100 % des fonds sont
injectés dans les campagnes du collectif. Dans l’éventualité où un reliquat de
quelques euros ou centimes subsisterait à la fin d’un cycle mensuel, cette somme
est obligatoirement et systématiquement reportée sur le budget publicitaire du
mois suivant.
En contrepartie, le gestionnaire met à la disposition des artistes, au sein de
leur espace membre (« Espace artiste » ou « Espace promotion mutualisée »), les
justificatifs et captures d’écran des factures officielles de régie publicitaire,
prouvant la totale transparence des dépenses.
10.4. Conditions de Résiliation et Préavis
Qu’il s’agisse de quitter le service de distribution du label (pour les artistes signés) ou de se retirer de la playlist de promotion mutualisée (pour les artistes signés et non signés), un préavis de deux (2) mois est requis. L’utilisateur du service peut formuler sa demande de désinscription depuis son espace personnel. Ce délai de 2 mois est indispensable pour garantir la stabilité budgétaire des campagnes en cours et permettre la modification technique des supports publicitaires du collectif. L’arrêt effectif des prélèvements et le retrait des morceaux interviennent à l’issue de ce délai de préavis.
10.5. Absence d’obligation de résultat publicitaire
Le service de promotion mutualisée d’OPENVIBE Records met tout en œuvre pour optimiser la visibilité de la playlist via des campagnes publicitaires ciblées et légitimes (Meta Ads). Toutefois, le gestionnaire du projet est soumis à une obligation de moyens, et non de résultat.
OPENVIBE Records ne garantit aucun volume chiffré d’écoutes (streams), d’auditeurs mensuels, d’ajouts aux favoris ou de sauvegardes. Les retombées dépendent exclusivement de la réception du public face aux œuvres. En conséquence, aucun remboursement ou dédommagement ne pourra être réclamé en cas de performances jugées insuffisantes par l’utilisateur. La mise à disposition des factures et captures d’écran de la régie publicitaire fait foi de la bonne exécution du service de promotion.
10.6. Conséquences de défaut de paiement (Frais annuels de distribution)
Pour les artistes signés, le maintien des morceaux sur les plateformes est conditionné au règlement des frais techniques de distribution de 10 € par an et par artiste principal. En cas de non-paiement à la date d’échéance et après l’envoi de plusieurs rappels restés infructueux, OPENVIBE Records se réserve le droit de suspendre la distribution et de demander le retrait (takedown) définitif des chansons concernées auprès des plateformes de streaming.
L’utilisateur reconnaît qu’un tel retrait entraîne des conséquences irréversibles dont OPENVIBE Records ne pourra être tenu responsable, notamment : la perte définitive des compteurs de streams, la suppression des placements dans les playlists (éditoriales, algorithmiques ou d’utilisateurs) et la perte de l’historique de l’artiste.
10.7. Responsabilité lors d’un départ volontaire ou transfert de catalogue
Lorsqu’un artiste signé choisit de quitter le label OPENVIBE Records à l’issue de son préavis de deux (2) mois, il lui appartient de respecter scrupuleusement la procédure technique de transfert de catalogue (utilisation des codes ISRC et UPC identiques chez son nouveau distributeur ou label) pour tenter de préserver ses statistiques d’écoutes.
OPENVIBE Records s’engage à libérer les morceaux dans les règles, mais décline toute responsabilité en cas de mauvaise manipulation, d’erreur ou de dysfonctionnement technique causé par le nouveau distributeur, le nouveau label ou les plateformes de streaming elles-mêmes, ayant pour conséquence la perte de données, de streams ou de placements en playlist.
10.6. BIS : Suspension de la promotion mutualisée pour défaut de paiement
L’accès à la playlist collaborative et le bénéfice des campagnes publicitaires associées sont strictement conditionnés au paiement effectif de la cotisation mensuelle (30 € ou 35 €). En cas de rejet de paiement, d’annulation de l’abonnement ou de défaut de règlement à la date d’échéance, les morceaux de l’utilisateur seront immédiatement et automatiquement retirés de la playlist de promotion collective, sans préavis. La réintégration ne sera possible qu’après régularisation de la situation financière. L’utilisateur accepte qu’aucune contestation ou demande de dédommagement ne pourra être formulée à l’encontre d’OPENVIBE Records suite à ce retrait légitime.
11. Modification des CGU
OPENVIBE Records peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Vous pouvez nous contacter via la page « Contact » du site.